Electronic Arts Inc. (« EA ») respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail a été utilisé sur l’un de nos sites Web ou services d’une manière qui viole vos droits d’auteur, vous pouvez nous en aviser en fournissant les informations suivantes comme l’exige le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), la loi des États-Unis relative à la propriété intellectuelle à l'ère numérique :

• Une description de l’œuvre protégée pour laquelle vous estimez que les droits d’auteur n'ont pas été respectés;
• Une description du matériel contrevenant aux droits d'auteur, selon votre plainte, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel mis en cause;
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique;
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous avez l’autorisation pour agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif auquel il est allégué qu’on a porté atteinte; et
• Une signature matérielle ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Veuillez envoyer votre avis à l’attention de :

Copyright Agent

Electronic Arts Inc.
209 Redwood Shores Parkway
Redwood City, CA 94065
Courriel : copyright@ea.com

Il est possible que nous transmettions votre plainte à la personne responsable du matériel mis en cause.

Votre plainte peut concerner n’importe laquelle des filiales et divisions d’EA.

EA a pour politique, dans les circonstances appropriées, de limiter l’accès à nos services ou de suspendre ou de résilier les comptes des personnes qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Ne faites pas de fausses déclarations! Vous pourriez être tenu responsable des dommages en vertu de la DMCA si vous déclarez en toute connaissance de cause et de manière erronée que le matériel ou l’activité en cause est en situation d'infraction.